Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 janvier 1999

FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

A LA DATE D'EFFET DU DECRET 981262 DU 29-12-1998,LES TRAITEMENTS DES AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE SONT FIXES PAR REFERENCE AUX INDICES HIERARCHIQUES Y CITES (FILIERES ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE).

LES ECHELONS PROVISOIRES NE SONT ACCESSIBLES QU'AUX AGENTS RECRUTES AVANT LE 06-12-1995.LA DUREE MOYENNE DANS CES ECHELONS AINSI QUE DANS LE DERNIER ECHELON PERENNE DE LA GRILLE EST FIXE A 2 ANS.

Arrêté du 6 janvier 1999

Modifié parArrêtéArrêté