JORF n°13 du 16 janvier 1999

Art. 2. - Sont désignés pour siéger au conseil économique de la défense en qualité de membres de droit :

- le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

- le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

- le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

- le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

- le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

- le chef du contrôle général des armées ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont désignés pour siéger au conseil économique de la défense en qualité de membres de droit :

- le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

- le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

- le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

- le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

- le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

- le chef du contrôle général des armées ou son représentant.