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Arrêté du 6 janvier 1998

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998, Mme Roussel (Caroline), épouse Loisson de Guinaumont, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 12 décembre 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Versailles, en remplacement de Mme Vaillant.

Arrêté du 6 janvier 1998