JORF n°30 du 5 février 1998

Arrêté du 6 janvier 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 6 janvier 1998, est approuvée la décision modificative no 2 du budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1997.