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Arrêté du 6 janvier 1998

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998, Mlle Maroude (France-Lise), adjoint administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.

Arrêté du 6 janvier 1998