JORF n°30 du 5 février 1998

Arrêté du 6 janvier 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 6 janvier 1998, le budget primitif de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1998 est fixé à 141 470 738 F.