COMPOSITION DU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES ET FONCTIONNEMENT DES SECTIONS ET SOUS-SECTIONS.

LES DISPOSITIONS PRISES PAR APPLICATION DU DECRET 721259 DU 22-12-1972 MODIFIE PAR LE DECRET 79589 DU 02-07-1979 ET NOTAMMENT L'ARRETE DU 24-08-1979 SONT ABROGEES.

APPLICATION DE L'ART. 7 (III) DU DECRET 861175 DU 31-10-1986.