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Arrêté du 6 janvier 1983

MAJORATION APPLICABLE A LA FRACTION DE CAPITAL DES TITRES D'INDEMNISATION VENUE A ECHEANCE AU COURS DES ANNEES 1980,1981,1982

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ANNULATION DES ARRETES DU 20-12-1979,08-12-1980 ET 27-11-1981.

APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 781 DU 02-01-1978 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER DEPOSSEDES DE LEURS BIENS.

Arrêté du 6 janvier 1983