Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 6 février 2025, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 à L. 6351-3, R. 6351-1, R. 6351-7 et D. 6351-9 du code des transports, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Mont-Dauphin - Saint-Crépin (Hautes-Alpes).

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Mont-Dauphin - Saint-Crépin affectent le territoire des communes suivantes : Champcella, Eygliers, La Roche-de-Rame, Réotier et Saint-Crépin, situées dans le département des Hautes-Alpes.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement comprend les documents annexés à l'arrêté : le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFNC à l'échelle 1/25 000, le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFNC à l'échelle 1/10 000 et la note annexe (1), comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

(1) Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Mont-Dauphin - Saint-Crépin (les plans et la note annexe) est déposée à la mairie des communes et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes. Le plan est tenu à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article D. 6351-9 du code des transports.