JORF n°0037 du 13 février 2025

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Nomination d'un notaire à Saint-Brice-Courcelles

Résumé Mme PERINET devient notaire à Saint-Brice-Courcelles grâce à un décret du 6 février 2025.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2025, Mme PERINET (Emmanuelle, Marie-Blanche, Raymonde) est nommée notaire à la résidence de Saint-Brice-Courcelles (Marne), office créé.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2025, Mme PERINET (Emmanuelle, Marie-Blanche, Raymonde) est nommée notaire à la résidence de Saint-Brice-Courcelles (Marne), office créé.