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Arrêté du 6 février 2025

JORF n°0037 du 13 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire à Ceyrat

Résumé Fabienne Allard démissionne et est remplacée par sa société, qui la nomme associée.}`} (Vous devez préciser le numéro de l'article pour remplir le champ

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2025 :
La démission de Mme ALLARD (Fabienne, Josiane, Antoinette), notaire à la résidence de Ceyrat (Puy-de-Dôme), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Maître Fabienne ALLARD, notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Ceyrat (Puy-de-Dôme), en remplacement de Mme ALLARD (Fabienne, Josiane, Antoinette).
Mme ALLARD (Fabienne, Josiane, Antoinette) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Maître Fabienne ALLARD, notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Ceyrat (Puy-de-Dôme).

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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2025 :

La démission de Mme ALLARD (Fabienne, Josiane, Antoinette), notaire à la résidence de Ceyrat (Puy-de-Dôme), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Maître Fabienne ALLARD, notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Ceyrat (Puy-de-Dôme), en remplacement de Mme ALLARD (Fabienne, Josiane, Antoinette).

Mme ALLARD (Fabienne, Josiane, Antoinette) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Maître Fabienne ALLARD, notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Ceyrat (Puy-de-Dôme).