Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de capture et de débarquement
Résumé Les pêcheurs avec une licence peuvent débarquer du bar en respectant les règles européennes.
Autorisation de capture et de débarquement
Les détenteurs de la licence Bar hameçon pour la zone Nord sont autorisés à débarquer du bar durant la période de validité de la licence, dans la limite des débarquements autorisés et périodes de fermeture de la pêcherie fixés par la règlementation européenne en vigueur pour cet engin dans la zone considérée.
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