Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la licence Bar hameçon dans la zone Nord
Résumé Un armateur peut pêcher dans la zone Nord avec un bateau spécifique.
Titulaire de la licence
La licence Bar hameçon de la zone Nord est attribuée à un armateur pour l'exploitation d'un navire donné.
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