Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des obligations réglementaires par les titulaires de la licence Bar hameçon dans la zone Nord
Résumé Les pêcheurs doivent déclarer leurs captures et respecter les tailles minimales des bars.
Respect des obligations réglementaires
Conformément à la réglementation européenne et nationale en vigueur, le titulaire de la licence Bar hameçon de la zone Nord est tenu de :
- effectuer ses déclarations de captures débarquées et rejetées aux autorités concernées et notamment de fournir les journaux de pêche (« log book » et fiches de pêche) requis par la réglementation européenne,
- respecter la taille minimale des bars capturés.
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