Arrêté du 6 février 2024

Annexe

ANNEXE 2
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 2

dpt association code
postal
ville nature date objet
03 UDAF de l'Allier 03005 Moulins Avenant 14/11/2023 compte épargne temps
14 Association
Les foyers de Cluny
14402 Bayeux Accord 21/12/2023 prorogation des mandats du CSE
29 UDAF du Finistère 29850 Gouesnou Accord 22/12/2023 égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
30 Association
TRISOMIE 21 du GARD
30000 Nîmes Accord 12/12/2023 aménagement du temps de travail
33 OREAG 33000 Bordeaux Accord 22/11/2022 attribution de 3 jours de congés trimestriels
supplémentaire aux maîtresses de maison
34 Association
Vallée de l'Hérault
34510 Florensac Accord 28/08/2023 mise en place du CSEE et du CSEC
34 Association
Vallée de l'Hérault
34510 Florensac Accord 31/10/2023 recours au vote électronique
34 Association
Vallée de l'Hérault
34510 Florensac Accord 06/11/2023 mise en œuvre du télétravail
34 Association
Vallée de l'Hérault
34510 Florensac Accord 18/12/2023 QVT - absences pour convenance personnelle de 5h/an
38 Ensemble
Vers l'Autonomie (EVA)
38240 Meylan Accord 07/12/2023 mise en place du télétravail
38 Ensemble
Vers l'Autonomie (EVA)
38240 Meylan Accord 07/12/2023 égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
40 SSIAD Born et Marensin 40170 Lit et Mixe DUE 06/11/2023 Prime de partage de la valeur
40 UDAF des Landes 40000 Mont-de-Marsan Accord 11/01/2024 mise en place du télétravail
51 UDAF de la Marne 51000 Châlons-
en-Champagne
Accord 06/04/2023 mise en place du télétravail
51 UDAF de la Marne 51000 Châlons-
en-Champagne
Accord 30/11/2023 négociation annuelle obligatoire 2023
51 UDAF de la Marne 51000 Châlons-
en-Champagne
Avenant 11/12/2023 aménagement du temps de travail
53 ATMP 53063 Laval DUE 12/12/2023 Prime de partage de la valeur
53 UDAF de la Mayenne 53010 Laval DUE 01/12/2023 Prime de partage de la valeur
57 UDAF de la Moselle 57075 Metz Accord 03/10/2023 prise en charge de la cotisation complémentaire santé
à hauteur de 80% par l'employeur au lieu de 50%.
59 APEI de Valenciennes 59410 Anzin Accord 22/09/2023 droit à la déconnexion
59 APEI de Valenciennes 59410 Anzin Avenant 22/09/2023 établissements distincts et institutions représentatives
du personnel dans le cadre de élections professionnelles
59 APEI de Valenciennes 59410 Anzin Accord 24/10/2023 journée de solidarité
67 Fondation
Vincent de Paul
67000 Strasbourg Accord 27/11/2023 gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
69 Fondation OVE 69120 Vaulx-en-Velin Accord 10/10/2023 prorogation des mandats du CSE
69 Fondation OVE 69120 Vaulx-en-Velin Avenant 24/11/2023 définition de l'année civile de référence
pour les congés payés
69 Fondation OVE 69120 Vaulx-en-Velin Accord 24/11/2023 gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
69 Fondation OVE 69120 Vaulx-en-Velin Accord 24/11/2023 égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
69 Fondation OVE 69120 Vaulx-en-Velin Avenant 24/11/2023 précisions sur l'accord forfait mobilités durables
69 Fondation OVE 69120 Vaulx-en-Velin Avenant 24/11/2023 don de jours
69 Fondation OVE 69120 Vaulx-en-Velin Accord 04/12/2023 périmètre du CSE
69 Fondation OVE 69120 Vaulx-en-Velin Accord 04/12/2023 vote électronique
69 Association Habitat Humanisme Soin 69300 Caluire-et-Cuire Accord 06/06/2023 prorogation des mandats du CSE
70 Association Habitat Humanisme Soin 69300 Caluire-et-Cuire Avenant 18/12/2023 dialogue social et mise en place
des CSE distincts et du CSEC
75 Fondation L'ELAN RETROUVE 75009 Paris Accord 13/11/2023 base de données économiques, sociales
et environnementales (BDESE)
75 Fondation L'ELAN RETROUVE 75009 Paris Accord 13/11/2023 égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
75 Fondation L'ELAN RETROUVE 75009 Paris Accord 04/12/2023 messagerie et affichage syndical
75 COALLIA 75592 Paris Accord 03/07/2023 prorogation des mandats du CSE
78 Association LE COLIBRI 78440 Jambville Accord 04/10/2023 mise en place du forfait annuel en jours pour les cadres
78 Association LE COLIBRI 78440 Jambville DUE 29/11/2023 mise en place d'un règlement intérieur
84 AHARP 84000 Avignon Accord 31/03/2023 aménagement du temps de travail
84 AHARP 84000 Avignon Accord 30/11/2023 plan de sauvegarde pour l'emploi -
application des critères d'ordre de licenciement
93 Association de gestion LA CERISAIE 93220 Gagny Accord 06/11/2023 aménagement du temps de travail
Annexe