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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'office de commissaire de justice de Lyon
Résumé M. MISSONNIER a démissionné et ses dossiers sont donnés à Mme BANDEL.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2024 :
La démission de M. MISSONNIER (Maxime, Anthony), commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
L'office de commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône) dont était titulaire M. MISSONNIER (Maxime, Anthony) est supprimé.
L'office de commissaire de justice dont est titulaire Mme BANDEL (Chloé, Marie-Martine) à la résidence d'Écully (Rhône) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
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