Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2024 :
Mme MODAT (Pauline, Mathilde, Alexandrine) est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle « GREFFE TC NANTERRE », anciennement dénommée « Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés, société titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine).
Le retrait de M. DOUCEDE (Jacques, Marie, Henri), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle « GREFFE TC NANTERRE », est accepté.