JORF n°0038 du 15 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et remplacement de notaire à La Réunion

Résumé Raphaëlle Robert a démissionné, sa société prend sa place, et elle devient notaire associée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2024 :
La démission de Mme ROBERT (Raphaëlle, Laure), épouse SALBASHIAN, notaire à la résidence de Saint-Pierre (La Réunion), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Raphaëlle ROBERT, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Pierre (La Réunion), en remplacement de Mme ROBERT (Raphaëlle, Laure), épouse SALBASHIAN.
Mme ROBERT (Raphaëlle, Laure), épouse SALBASHIAN, est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2024 :

La démission de Mme ROBERT (Raphaëlle, Laure), épouse SALBASHIAN, notaire à la résidence de Saint-Pierre (La Réunion), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Raphaëlle ROBERT, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Pierre (La Réunion), en remplacement de Mme ROBERT (Raphaëlle, Laure), épouse SALBASHIAN.

Mme ROBERT (Raphaëlle, Laure), épouse SALBASHIAN, est nommée notaire associée.