Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires pour les élections de délégués dans certaines circonscriptions départementales
Résumé Certaines circonscriptions auront des élections en 2024 pour choisir des délégués.
ANNEXE
L'article 33 des statuts généraux de la Caisse autonome de retraite des médecins de France est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« A titre transitoire, pour les circonscriptions départementales appartenant au groupe B dont l'intégralité des postes n'auraient pas été soumis à des élections en 2021, des élections de délégués allocataires sont organisées en 2024. La durée de leur mandat est fixée à 3 ans. »
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