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Arrêté du 6 février 2023

JORF n°0035 du 10 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre au comité d'investissement et au comité d'audit

Résumé M. Sébastien DOUMEIX prend la place de M. Cédric CLOLUS dans deux comités d'un fonds public pour l'armée et l'aéronautique.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 6 février 2023, M. Sébastien DOUMEIX, adjoint au sous-directeur de la cinquième sous-direction de la direction du budget, est nommé au comité d'investissement et au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique en tant que membre titulaire représentant le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en remplacement de M. Cédric CLOLUS.

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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 6 février 2023, M. Sébastien DOUMEIX, adjoint au sous-directeur de la cinquième sous-direction de la direction du budget, est nommé au comité d'investissement et au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique en tant que membre titulaire représentant le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en remplacement de M. Cédric CLOLUS.