JORF n°0039 du 15 février 2020

Arrêté du 6 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2020, M. CASSO (Régis, Jean, Abdon, Charles) est nommé notaire à la résidence de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), en remplacement de Mme GAULARD (Andrée, Simone, Josiane), démissionnaire.