JORF n°0033 du 8 février 2020

Arrêté du 6 février 2020

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2020, Mme Fabienne BONNET, magistrate hors hiérarchie, est renouvelée dans l'emploi de cheffe du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, au secrétariat général du ministère de la justice, pour une période de deux ans, jusqu'au 31 janvier 2022.