Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 6 février 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni,
prêtés au musée du Louvre, organisateur de l'exposition « UNE LUTTE MODERNE. DE DELACROIX A NOS JOURS » présentée au musée national Eugène Delacroix, Paris, du 10 avril 2018 au 23 juillet 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 mars 2018 au 17 août 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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