Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 6 février 2018, les biens culturels de Nicolas de STAËL (1914-1955) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Staatliche Kunsthalle Karlsruhe, Karlsruhe, Allemagne ;
- Albright-Knox Art Gallery, Buffalo, NY Etats-Unis ;
- Milwaukee Art Museum, Milwaukee, WI, Etats-Unis ;
- Hirshhorn Museum and Sculpture Garden, Smithsonian Institution, Washington, DC, Etats-Unis ;
- The Fitzwilliam Museum - University of Cambridge, Cambridge, Royaume-Uni ;
- Fondation Gandur pour l'Art, Genève, Suisse ;
- Kunst Museum Winterthur, Winterthur, Suisse ;
- Kunsthaus, Zurich, Suisse,

prêtés à Culturespaces, organisateur de l'exposition « NICOLAS DE STAËL EN PROVENCE » présentée à l'Hôtel de Caumont, Aix-en-Provence, du 27 avril 2018 au 23 septembre 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 avril 2018 au 12 octobre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.