JORF n°0040 du 16 février 2017

Annexe

ANNEXE

Article 1er : convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (n° 2247).
Article 2 : convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090).
Article 3 : convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (n° 2120).
Article 4 : convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (n° 567).
Article 5 : convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (n° 2002).
Article 6 : convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 (n° 992).
Article 7 : convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 (n° 2717).
Article 8 : convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (n° 1978).
Article 9 : convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 5 juillet 1991 (n° 1631).
Article 10 : convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952 (n° 43).
Article 11 : convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 (n° 184).
Article 12 : convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie] du 15 décembre 1988 (n° 1539).
Article 13 : convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 (n° 1504).
Article 14 : convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (n° 3097).
Article 15 : convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 du 26 juillet 2011 (n° 3043).
Article 16 : convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (n° 637).