JORF n°0041 du 18 février 2015

ARRÊTÉ du 6 février 2015

Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 6 février 2015, M. Arnaud SKZRYERBAK, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé rapporteur devant la commission de déontologie.