La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu les résultats aux élections des représentants aux comités techniques d'établissement et aux comités consultatifs nationaux en date du 4 décembre 2014 ;
Vu la proposition faite par la fédération CGT de la santé et de l'action sociale en date du 2 février 2015 ;
Vu la proposition faite par la fédération CFDT santé sociaux en date du 21 janvier 2015 ;
Vu la proposition faite par la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière en date du 15 janvier 2015 ;
Vu la proposition faite par la Fédération SUD Santé Sociaux en date du 21 janvier 2015 ;
Vu la proposition faite par la Fédération hospitalière de France en date du 4 février 2015,
Arrête :
Le directeur général de l'offre de soins peut être représenté par :
- le chef du bureau des relations sociales et des politiques sociales ;
- l'adjoint au chef du bureau des relations sociales et des politiques sociales.
Le directeur général de la cohésion sociale peut être représenté par :
- le chef du bureau de l'emploi et de la politique salariale ;
- l'adjoint au chef du bureau de l'emploi et de la politique salariale.
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Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales :
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale :
Titulaire : M. Louis Mazet.
Suppléants : M. Philippe Joulain, Mme Yasmina Sellou.
b) Fédération CFDT Santé Sociaux :
Titulaire : M. Jean-Yves Leconte.
Suppléants : M. Annick Bessat, M. William Moncel.
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière :
Titulaire : M. Jean-Claude Coquel.
Suppléants : M. Grégory Leduc, Mme Brigitte Fidry.
d) Fédération SUD Santé Sociaux :
Titulaire : Mme Marie-Hélène Durieux.
Suppléants : M. Eric Adam, Mme Nelly Derabours.
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Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des employeurs publics hospitaliers :
Titulaires : M. Edmond Mackowiak, M. Joseph Halos.
Suppléants : Mme Delphine Lux, M. Jérôme Sontag, Mme Marie-Christine Yrondy, Mme Caroline Dubois.
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Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 février 2015.
Pour la ministre et par délégation : Pour le directeur général de l'offre de soins :
La sous-directrice par intérim,
M. Lenoir-Salfati