JORF n°0039 du 15 février 2008

Arrêté du 6 février 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et notamment la division 334 de son règlement annexé, relative à l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite ;

Vu l'attestation de conformité pour l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite délivrée par l'Agence nationale des fréquences en date du 19 décembre 2007 ;

Vu la demande de la société Themys en date du 23 janvier 2008 ;

Sur proposition du directeur des affaires maritimes,

Arrête :

Article 1

La société Themys, quartier la Chaume, CD 45, pont de l'Etoile, 13360 Roquevaire, est agréée en tant que prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite pour les radiobalises suivantes :

| MARQUE | TYPE | SYSTÈMES
satellitaires| |-----------|----------------------------------------------------------------------------|------------------------------| | KANNAD. | 406 WH. | COSPAS/SARSAT. | | | 406 SW
406 PRO
406 AUTO
406 PRO SVW
406 MANUAL.| | | DEBEG. | 3540 WH. | COSPAS/SARSAT. | | SAILOR. | 3545.
EPIRB 406. | COSPAS/SARSAT. | | MAC MURDO.| E3. | COSPAS/SARSAT. |

1 version

Article 2

L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française. Il sera renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

1 version

Article 3

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

1 version

Article 4

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 6 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

M. Aymeric