JORF n°41 du 18 février 2004

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 février 2004, la date des épreuves d'admissibilité de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur est fixée au 1er décembre 2004.
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront dans les centres suivants :
Paris.
Bordeaux.
Lyon.
Outre-mer : Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis-de-la-Réunion.
Les épreuves d'admission se dérouleront à Paris-La Défense à compter du 7 mars 2005.
Les candidats à cet examen doivent déposer au plus tard le 10 septembre 2004 inclus une demande de participation sur papier libre accompagnée des pièces énumérées à l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1971 modifié :
- à la préfecture de police (direction de la circulation, des transports et du commerce), s'il s'agit de candidats résidant à Paris ;
- à la préfecture du département du lieu de leur résidence, s'il s'agit de candidats résidant en province.
Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 février 2004, la date des épreuves d'admissibilité de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur est fixée au 1er décembre 2004.

Les épreuves d'admissibilité se dérouleront dans les centres suivants :

Paris.

Bordeaux.

Lyon.

Outre-mer : Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis-de-la-Réunion.

Les épreuves d'admission se dérouleront à Paris-La Défense à compter du 7 mars 2005.

Les candidats à cet examen doivent déposer au plus tard le 10 septembre 2004 inclus une demande de participation sur papier libre accompagnée des pièces énumérées à l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1971 modifié :

- à la préfecture de police (direction de la circulation, des transports et du commerce), s'il s'agit de candidats résidant à Paris ;

- à la préfecture du département du lieu de leur résidence, s'il s'agit de candidats résidant en province.

Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.