Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2003, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de M. Alain Dupouy, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 31 décembre 2002.