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JORF n°38 du 14 février 1998
Arrêté du 6 février 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1980 autorisant l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1984 modifié approuvant le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1). Ces dispositions s'appliquent à compter de l'année universitaire 1998-1999.
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Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers, 1, rue Lakanal, BP 348, 49003 Angers Cedex 01.
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MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-03-1984 MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1998-1999.
Fait à Paris, le 6 février 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel