JORF n°90 du 17 avril 1997

Arrêté du 6 février 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 février 1997, Mme Brosset (Isabelle), épouse Robinet de la Guéronnière, professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Aix-Marseille-I, est radiée des cadres sans droit à pension, ne totalisant pas quinze années accomplies de services civils et militaires effectifs, à compter du 19 octobre 1998, et bénéficie sur sa demande du maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, jusqu'au terme de l'année universitaire 2001-2002.