JORF n°41 du 18 février 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 février 1997, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs des travaux des eaux et forêts est fixée au 28 avril 1997.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 mars 1997.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 février 1997, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs des travaux des eaux et forêts est fixée au 28 avril 1997.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 mars 1997.