JORF n°38 du 14 février 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 1996, Mme Makara (Chantal, Olga, Marcelle), veuve Sayve, est nommée huissier de justice à la résidence de Modane (Savoie), en remplacement de M. Cohen (Roger), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 1996, Mme Makara (Chantal, Olga, Marcelle), veuve Sayve, est nommée huissier de justice à la résidence de Modane (Savoie), en remplacement de M. Cohen (Roger), démissionnaire.