JORF n°38 du 14 février 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 février 1996,
M. Quillet (Nicolas), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet hors classe pour une durée maximale de cinq ans à compter du 4 septembre 1995.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 février 1996,

M. Quillet (Nicolas), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet hors classe pour une durée maximale de cinq ans à compter du 4 septembre 1995.