JORF n°56 du 6 mars 1996

Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 10 mai 1977 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


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Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 10 mai 1977 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.