JORF n°51 du 29 février 1996

Arrêté du 6 février 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 février 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Mourou (Michel), sous-préfet, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie à compter du 20 novembre 1995.
M. Merian (Patrick), administrateur civil, est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie à compter du 20 novembre 1995.

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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. MOUROU MICHEL,SOUS-PREFET,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION BASSE-NORMANDIE,A COMPTER DU 20-11-1995.

M. MERIAN PATRICK,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION PRECITEE,A COMPTER DU 20-11-1995.