JORF n°51 du 29 février 1996

Arrêté du 6 février 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 6 février 1996, M. Micoud (Gilbert), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 11 mars 1996.