JORF n°38 du 14 février 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 1996, Mlle Cote (Catherine, Françoise, Marie) est nommée huissier de justice à la résidence de Louviers (Eure), en remplacement de M. Theophage (Yannick, Marie, Rémi, Louis), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 1996, Mlle Cote (Catherine, Françoise, Marie) est nommée huissier de justice à la résidence de Louviers (Eure), en remplacement de M. Theophage (Yannick, Marie, Rémi, Louis), démissionnaire.