JORF n°39 du 15 février 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 6 février 1995, M. Saudubray (Francis),
auditeur à la Cour des comptes, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Parthonnaud (Pierre).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 6 février 1995, M. Saudubray (Francis),

auditeur à la Cour des comptes, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Parthonnaud (Pierre).