JORF n°39 du 15 février 1995

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget en date du 6 février 1995, M. Kreiss (Louis-André),
conseiller commercial, en service détaché sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, est maintenu en service détaché sur un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget en date du 6 février 1995, M. Kreiss (Louis-André),

conseiller commercial, en service détaché sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, est maintenu en service détaché sur un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 1994.