JORF n°39 du 15 février 1995

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 6 février 1995, les dispositions de l'arrêté du 13 août 1991 portant mise à disposition de M. Grunberg (Olivier) sont modifiées ainsi qu'il suit:
<< M. Grunberg (Olivier), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est mis à la disposition du service du contrôle d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er juin 1991, au titre de la mobilité. >>


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 6 février 1995, les dispositions de l'arrêté du 13 août 1991 portant mise à disposition de M. Grunberg (Olivier) sont modifiées ainsi qu'il suit:

<< M. Grunberg (Olivier), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est mis à la disposition du service du contrôle d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er juin 1991, au titre de la mobilité. >>