JORF n°44 du 21 février 1992
Arrêté du 6 février 1992
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 6 février 1992, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, de la ligne électrique à deux circuits 225 kilovolts Gavrelle-L'Etinchelle (sous-station T.G.V. Nord).