JORF n°44 du 21 février 1992

Arrêté du 6 février 1992

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 6 février 1992, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de raccordement, dans le département du Puy-de-Dôme, des lignes électriques à 225 kilovolts Bayet-Volvic et Enval-Volvic, au poste de Volvic.