JORF n°57 du 7 mars 1991

Art. 3. - Sont abrogés:
a) Toutes décisions provisoires antérieurement prises sur les zones LF-R78A-B-C-D et E et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM);
b) L'arrêté du 8 août 1988 relatif à la création d'une zone réglementée en Corrèze.


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Version 1

Art. 3. - Sont abrogés:

a) Toutes décisions provisoires antérieurement prises sur les zones LF-R78A-B-C-D et E et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM);

b) L'arrêté du 8 août 1988 relatif à la création d'une zone réglementée en Corrèze.