JORF n°41 du 16 février 1991

Arrêté du 6 février 1991

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 6 février 1991, est accepté, au nom de l'Etat, le don à l'Institution nationale des invalides, par l'Union des blessés de la face <<Les Gueules cassées>>, d'un véhicule Citroën CX Diesel Evasion aménagé spécialement et destiné au transport des blessés et des grands handicapés de cet établissement.