JORF n°41 du 16 février 1991
Arrêté du 6 février 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 février 1991, M. Compagnon (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la coopération et du développement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 septembre 1991.