JORF n°125 du 31 mai 1990
Arrêté du 6 février 1990
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 février 1990, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite Hôpital privé de Villersexel dont le siège est à Villersexel (Haute-Saône).