Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 février 1986

APPLICATION DES DISPOSITIONS PRESCRITES A L'ART. 285 DU CODE RURAL POUVANT SEULS ETRE CHARGES DE L'EXECUTION DES EPREUVES DE RECHERCHE DE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE LES LABORATOIRES AGREES.

APPLICATION DE L'ARRETE DU 13-09-1985.

Arrêté du 6 février 1986