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Arrêté du 6 février 1986

FIXANT LES MESURES TECHNIQUES RELATIVES A LA RECHERCHE DE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE EN VUE DES OPERATIONS DE REDHIBITION

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APPLICATION DES DISPOSITIONS PRESCRITES A L'ART. 285 DU CODE RURAL POUVANT SEULS ETRE CHARGES DE L'EXECUTION DES EPREUVES DE RECHERCHE DE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE LES LABORATOIRES AGREES.

APPLICATION DE L'ARRETE DU 13-09-1985.

Arrêté du 6 février 1986