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Arrêté du 6 février 1986
APPLICATION DES DISPOSITIONS PRESCRITES A L'ART. 285 DU CODE RURAL POUVANT SEULS ETRE CHARGES DE L'EXECUTION DES EPREUVES DE RECHERCHE DE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE LES LABORATOIRES AGREES.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 13-09-1985.
Arrêté du 6 février 1986