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Arrêté du 6 février 1978
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES LOCAUX OU IMMEUBLES ANCIENS DESTINES APRES AMELIORATION, A L'HABITATION ET FINANCES AU MOYEN DES PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
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Arrêté du 6 février 1978
Modifié parArrêté du 2 février 1979